Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente du site www.routedugolf.com

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site www.routedugolf.com (ci-après "Le Site" par

La Société LA ROUTE DU GOLF

SARL au capital de 60.000 euros

Immatriculée au RCS Rennes sous le numéro B 398 917 617

dont le siège social est à RENNES 35000, 110 rue Eugène Pottier

Numéro de TVA européenne FR 373 989 176 17

Téléphone : 02.99.67.53.59

E-mail : contact.routedugolf@orange.fr

Ci-après "LA ROUTE DU GOLF"

Le Site est hébergé par la société OVH.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre LA ROUTE DU GOLF d'une part, et toute personne physique non commerçante et majeure exclusivement (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le Site d'autre part.

Les présentes conditions sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison et le suivi de la commande du Client.

LA ROUTE DU GOLF se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables à la transaction seront celles en vigueur au jours de la commande.

La passation de la commande et sa confirmation par le Client implique son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Les Produits

Le(s) produit(s) offert(s) à la vente (ci-après "les produits") sont ceux figurant sur le Site au jour de la passation de sa commande par le Client.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

LA ROUTE DU GOLF s'engage à livrer des produits conformes à la législation et aux normes françaises en vigueur au moment de la passation de la commande.

Article 3 - Prix

Le prix des produits sont indiqués en euros, et s'entendent TTC, hors frais de livraison. En effet, sauf mentions ou conditions particulières, les frais de livraison restent à la charge du Client.

Il ne peut être fait l'application que d'une seule promotion par commande, sauf proposition spéciale clairement proposée sur le site http://www.routedugolf.com

Article 4 - Commande

Une commande agréée par LA ROUTE DU GOLF devient irrévocable dès le moment où le Client aura validé sa commande par un double clic et accepté les conditions générales de vente de LA ROUTE DU GOLF ; ce double clic équivalant à une signature manuscrite de la commande. Les informations bancaires et adresse de livraison n'engagent que le Client et toute erreur ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de LA ROUTE DU GOLF, notamment en cas d'impossibilité de livraison.

Le Client reçoit par mail, une confirmation pour sa commande et reçoit par la suite un mail l'informant de la livraison.

La confirmation de la commande par le Client est donc matérialisée par la saisie du choix du mode de règlement, et notamment, en cas de paiement par carte bancaire, de la saisie de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d'expiration, cryptogramme).

Après un délai de 3 jours maximum après la passation de la commande, le Client recevra un mail lui confirmant l'enregistrement de sa commande et récapitulant le(s) produit(s) commandé(s), le montant dû, l'adresse de livraison.

Article - 5 Paiement

Vous pouvez acquitter votre commande par carte de crédit sur le site, par virement, Paypal ou  par chèque à envoyer à ROUTE DU GOLF - 110, rue Eugène Pottier - 35000 Rennes. Il est bien entendu qu'en cas de d'option pour un paiement par chèque ou virement, la commande du Client ne lui sera livrée que sous réserve de la réception préalable du chèque ou l'encaissement du virement correspondant par LA ROUTE DU GOLF.

Pour un paiement en ligne, seules les cartes bancaires suivantes sont acceptées : American Express, Carte Bleue, MarterCard, Visa, Paypal. Etant précisé que le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement est débité au jour de l'expédition de la commande du Client, il est précisé que la transaction sera enregistrée par le Crédit Agricole, sans que LA ROUTE DU GOLF ne puisse à aucun moment être destinataire des données bancaires du Client, qui seront systématiquement cryptées.

Article 6 - Disponibilité

Les Produits proposés sur le Site sont disponibles. Toutefois, en cas d'indisponibilité du/des produit(s) commandé(s) par le Client, une information lui sera transmise dès la confirmation de la commande par LA ROUTE DU GOLF qui précisera alors le délai de livraison du Produit.

Article 7 - Livraison

Les commandes faites sur le site www.routedugolf.com seront livrées par La Poste Colissimo ou par Chronopost, suivant la nature et le poids des articles commandés.

Un forfait de frais de port apparaîtra à la fin de votre commande en fonction de l'adresse de livraison et du choix du mode de transport. Les frais de livraison seront offerts pour toute commande supérieure à 250 € (deux cent cinquante euros). Ces forfaits s'appliquent à la France métropolitaine, les pays limitrophes à la France, ainsi que les bases militaires et ambassades. Pour toute autre destination, nous ferons parvenir à l'internaute une proposition chiffrée pour le transport.

Avec le service Colissimo, les livraisons peuvent se faire en : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Saint-Marin, Suisse.

La commande est livrée à l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie de sa commande. Il appartient au Client, à la réception de sa commande, de vérifier l'aspect extérieur du colis, et le cas échéant, d'émettre toute réserve au transporteur dans un délai de 48 heures et informer également immédiatement LA ROUTE DU GOLF par téléphone ou par mail.

LA ROUTE DU GOLF s'engage à livrer la commande confirmée au Client dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, dans l'hypothèse d'une paiement par chèque dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception du chèque correspondant au montant de la commande du Client.

Il appartient au Client de s'assurer, à la réception de sa commande, de sa conformité. En cas de non-conformité, le Client retourne le(s) produit(s) non conforme(s) à l'adresse du siège de LA ROUTE DU GOLF, après l'avoir contacté par téléphone et confirmé par mail.

A cet égard, il appartient au Client, de se ménager la preuve de ce retour.

Le Client sera remboursé du/des produit(s) non conforme(s) au prix facturé, incluant les frais de livraison, mais en aucun cas les frais de retour. Ce remboursement interviendra dans un délai de 10 jours à compter de la réception par LA ROUTE DU GOLF, du/des produit(s) retourné(s).

LA ROUTE DU GOLF ne saurait en aucun cas être tenue responsable si la commande ne peut être livrée, en raison d'une erreur du Client dans l'adresse de livraison lors de la saisie de sa commande. Nous ne pourrons pas accepter les adresses de livraisons suivantes : boîte postale, hôtel, cedex.

LA ROUTE DU GOLF se réserve le droit de modifier le montant de ses forfaits de livraison sans préavis.

Article 8 - Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, ni à payer des pénalités. Les frais de retour sont à notre charge.

Afin d'exercer ce droit, le Client devra au préalable contacter LA ROUTE DU GOLF par téléphone (02.99.67.53.59) et par mail (contact.routedugolf@orange.fr) afin de convenir des modalités de retour de la commande. Le Client pourra exercer son droit de rétractation et retourner le(s) produit(s) commandé(s) sous réserve qu'il(s) soi(en)t dans un état impeccable, dans son emballage d'origine, et accompagné de la facture jointe à la livraison initiale de la commande.

Tout produit retourné devra être adressé à LA ROUTE DU GOLF - 110, rue Eugène Pottier - 35000 Rennes.

Le Client sera alors remboursé des sommes initialement versées, à l'exception des frais de port, et ce dans un délai maximum de 14(quatorze) jours à  réception de ou des articles retournés..

Article 9 - Garantie

Tous les Produits proposés sur le Site bénéficient de la garantie légale ainsi que celle du fabricant. En cas de produit défectueux, le Client devra contacter LA ROUTE DU GOLF au 02.99.67.53.59 et confirmer par mail (contact.routedugolf@orange.fr), afin de convenir des modalités de remplacement du produit concerné.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de LA ROUTE DU GOLF et bénéficient tant de la protection des droits d'auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques et/ou des brevets.

La reproduction totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l'accord préalable et exprès de LA ROUTE DU GOLF est interdite.

Article 11 - Limitation de responsabilité

La passation de commande implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, LA ROUTE DU GOLF ne saurait, en aucune circonstance, être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à toute personne se connectant au Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion au Site se fait sous son entière responsabilité.

Article 12 - Litiges - Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

Tout différend qui pourrait naître entre les parties en raison de la formation, de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes, relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de Rennes.

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